Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(16) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les sociétés retenues pour figurer dans l'échantillon dans les délais indiqués dans l'avis d'ouverture. Des réponses aux questionnaires ont été reçues des quatre (groupes de) producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine ayant coopéré et figurant dans l'échantillon, des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et de trois importateurs indépendants. Aucun utilisateur ne s'est manifesté.

Aller plus loin

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