Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(17) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification en application de l'article 16 du règlement de base ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a) producteurs de l'Union:

— ArcelorMittal Tubular products Roman, Roumanie

— Huta Batory, Pologne,

— Vallourec Deutschland GmbH, Allemagne

— Z-Group, République tchèque

b) producteurs-exportateurs en République populaire de Chine (RPC):

— Groupe Hubei Xinyegang:

— Hubei Xinyegang Steel Co., Ltd (exportateur lié en RPC)

— Hubei Xinyegang Special Tube Co., Ltd (producteur lié en RPC)

— Yangzhou Chengde Steel Pipe Co., Ltd

— Groupe Hengyang Valin:

— Hengyang Steel Tube Group International Trading Inc. (exportateur lié en RPC)

— Hengyang Valin MPM Co., Ltd (producteur lié en RPC)

— Yangzhou Lontrin Steel Tube Co., Ltd

c) producteur dans le pays analogue:

— TAMSA, Mexique

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).