(20) Le produit concerné est utilisé dans un large éventail d'applications, par exemple dans l'industrie du pétrole et du gaz, dans les centrales électriques et dans la construction.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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