Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(22) La Commission a décidé à ce stade que ces produits constituent donc des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

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