Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(24) Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché, étant donné qu'aucun producteur-exportateur de l'échantillon n'a obtenu le statut SEM. À cette fin, un pays tiers à économie de marché a dû être choisi (ci-après le «pays analogue»).

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