Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(25) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait de choisir la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon et la Russie comme éventuels pays analogues appropriés, et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations à ce sujet. Aucune observation n'a été reçue.

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