(26) La Commission a invité treize producteurs du produit similaire établis au Canada, en Corée du Sud, aux États-Unis, en Inde, au Japon, au Mexique, en Russie et au Venezuela à lui fournir des informations. Seule une société établie au Mexique a coopéré. Elle a répondu au questionnaire destiné au pays analogue et a accepté la vérification sur place des données communiquées dans sa réponse.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.