Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(27) Le marché intérieur du Mexique présente un niveau de concurrence approprié et sa taille, de quelque 20 000 tonnes par an, est jugée adéquate. Un droit de douane de 5 % est applicable sur les importations de la plupart des tubes et tuyaux sans soudure, quel que soit le pays d'origine. La société ayant coopéré détient plus de 60 % de part de marché sur le marché intérieur. Néanmoins, les importations constituent également une part de marché substantielle dans la mesure où elles représentent plus de 22 % du marché intérieur mexicain, ce qui démontre la nature concurrentielle dudit marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).