Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(34) L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que toutes les ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, la valeur normale a été calculée comme étant la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures effectuées au cours de la période d'enquête.

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