Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(35) Compte tenu de l'insuffisance ou de l'absence de ventes de certains types de produit du produit similaire au cours d'opérations commerciales normales dans le pays analogue, la Commission a construit la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.

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