Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(37) Un nombre significatif de types de produit exportés vers l'Union au départ du pays concerné n'ont pu être mis directement en correspondance avec les types de produit fabriqués dans le pays analogue. C'est pourquoi la valeur normale des types de produit sans correspondance a dû être construite conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base, sur la base des coûts de fabrication du producteur dans le pays analogue, auxquels a été ajouté un montant raisonnable pour, d'une part, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et, d'autre part, pour les bénéfices. La valeur normale a, dès lors, été construite, conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base, en ajoutant au coût moyen de fabrication du type de produit concerné les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux moyens pondérés (1 % — 10 %) exposés ainsi que le bénéfice moyen pondéré (9 % — 19 %) réalisé par le producteur dans le pays analogue sur les ventes intérieures effectuées au cours d'opérations commerciales normales, durant la période d'enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).