Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(38) Les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon ont exporté vers l'Union soit directement à des clients indépendants, soit par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en qualité d'exportateurs dans le pays concerné. Aucune exportation n'a été effectuée par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en qualité d'importateurs dans l'Union.

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