Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(47) Le degré de coopération dans cette affaire est élevé, car les importations des producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient quelque 85 % des exportations totales vers l'Union au cours de la période d'enquête. De ce fait, la Commission a décidé d'établir la marge résiduelle de dumping au niveau de la société retenue dans l'échantillon qui présente la marge de dumping la plus élevée

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