Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(48) Les marges de dumping provisoires exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire (en %)

| Yangzhou Chengde Steel Pipe Co., Ltd | 45,4

| Hubei Xinyegang Special Tube Co., Ltd | 103,8

| Yangzhou Lontrin Steel Tube Co., Ltd | 43,5

| Hengyang Valin MPM Co., Ltd | 94,1

| Autres sociétés ayant coopéré | 74,7

| Toutes les autres sociétés | 103,8

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).