(5) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait de considérer la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon et la Russie comme éventuels pays tiers à économie de marché (ci après les «pays analogues») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. La Commission a contacté des producteurs de ces pays ainsi que des producteurs établis au Canada, en Inde, au Mexique et au Venezuela, et les a invités à participer à l'enquête.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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