Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(5) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait de considérer la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon et la Russie comme éventuels pays tiers à économie de marché (ci après les «pays analogues») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. La Commission a contacté des producteurs de ces pays ainsi que des producteurs établis au Canada, en Inde, au Mexique et au Venezuela, et les a invités à participer à l'enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).