Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(51) Sur cette base, la production totale de l'Union a été estimée à quelque 227 000 tonnes pendant la période d'enquête. Ces chiffres comprennent la production de tous les producteurs de l'Union, c'est-à-dire tant les producteurs figurant dans l'échantillon qu'une estimation de la production des producteurs non retenus dans l'échantillon.

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