Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(61) Afin de garantir une comparaison équitable au même stade commercial que les importations chinoises, seules les ventes de l'Union aux négociants et aux distributeurs ont été prises en considération. Les ventes directes aux utilisateurs finaux ont été exclues de l'analyse étant donné que celles-ci comportaient généralement des spécifications personnalisées supplémentaires, entraînant des prix plus élevés par rapport aux ventes destinées aux négociants et aux distributeurs, dans lesquelles des spécifications normalisées sont applicables. En conséquence, le prix moyen des ventes de l'industrie de l'Union utilisé pour la comparaison aux fins de la détermination de la sous-cotation était de 1 359 EUR/tonne (au cours de la période d'enquête), alors que le prix moyen des ventes est de 1 584 EUR/tonne lorsqu'il est tenu compte de l'ensemble des ventes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).