Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(63) Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations ayant fait l'objet d'un dumping en provenance de Chine sur l'industrie de l'Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie au cours de la période considérée.

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