(7) Dans l'avis d'ouverture de l'enquête, la Commission a annoncé qu'elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l'Union sur la base de la production du produit concerné. L'échantillon provisoire se composait de quatre producteurs de l'Union. Ceux-ci représentaient 51 % de la production totale de l'industrie de l'Union. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'échantillon provisoire mais elle n'en a reçu aucune.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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