Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(70) Les mêmes machines pouvant être utilisées pour fabriquer tant le produit similaire que des tubes et tuyaux sans soudure de diamètre inférieur, la capacité de production et l'utilisation ont été calculées pour tous les types de tubes et tuyaux sans soudure. Aucun équipement exclusivement utilisé pour la fabrication de tubes et tuyaux sans soudure de diamètre supérieur à 406,4 mm ne pouvait être pris en compte pour le calcul de la capacité et de l'utilisation des capacités concernant le produit similaire uniquement. En tout état de cause, il est à noter que la diminution du volume de production de tous les produits reflète le recul du volume de production du produit concerné. La capacité est demeurée constante au cours de la période considérée dans la mesure où aucune nouvelle capacité de production n'a été ajoutée ou supprimée. L'utilisation des capacités a diminué, parallèlement à la chute des ventes des producteurs de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).