Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(71) Les ventes des producteurs de l'Union comprenaient une petite partie des ventes destinées aux sociétés liées. Ces ventes liées représentaient 3 % de la consommation de l'Union. Le volume des ventes, la part de marché et la croissance du marché ont donc été évalués séparément pour les ventes liées et le marché libre (ventes indépendantes).

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