(73) Dans un contexte marqué par une diminution de la consommation de l'Union, les volumes de vente ont chuté entre 2012 et 2014, avant de remonter légèrement en 2015. Globalement, les ventes de l'Union ont diminué de 24 % au cours de la période considérée. La part de marché de l'industrie de l'Union a donc reculé de 75 % à 64 %.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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