(74) Les ventes liées ont diminué de plus de moitié, en passant de 11 000 tonnes à moins de 5 000 tonnes. La part globale des ventes liées était faible, soit 3 % de la consommation de l'Union au cours de la période d'enquête. Les ventes liées ont été réalisées dans le cadre d'activités commerciales. Les produits ont été par la suite revendus et n'ont pas été utilisés de manière captive par les sociétés liées.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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