Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(76) Les marges de dumping des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon sont considérables (voir considérant 48). Compte tenu du volume, de la part de marché et des prix des importations en provenance de Chine ayant fait l'objet d'un dumping dont il est question ci-dessus, l'incidence des marges de dumping effectives sur l'industrie de l'Union ne peut être considérée comme négligeable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).