Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(8) L'enquête a révélé que la situation économique et la structure de la plus grande société de l'échantillon pouvaient ne pas être représentatives de l'industrie de l'Union. Elle présente un modèle économique différent étant donné que plus de 60 % des ventes sont liées à l'industrie du pétrole et du gaz, et que l'entreprise fabrique beaucoup plus de produits sur mesure et de produits haut de gamme. En outre, comme cela est expliqué aux considérants 107 à 108, la rentabilité de cette société n'a cessé de se détériorer tout au long de la période considérée, ce qui constitue une autre différence importante par rapport aux autres producteurs de l'Union. La Commission examinera donc plus avant si cette société est représentative de la situation de l'industrie de l'Union. Si nécessaire, la Commission envisagera de nouvelles mesures, dont une pondération des sociétés concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).