(81) La rentabilité a été déterminée en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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