Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 96 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(96) Les exportations à destination de pays tiers, qu'elles soient liées ou indépendantes, ont diminué au cours de la période considérée. Étant donné que les ventes de l'Union ont également chuté pendant la même période à un rythme comparable, la part des exportations est toutefois restée élevée, en diminuant de 59 % du total des ventes en 2012 à 56 % du total des ventes pendant la période d'enquête. Certaines des ventes à l'exportation ont été réalisées par l'intermédiaire de sociétés liées établies dans les pays d'exportation. Les produits ont été par la suite revendus et n'ont pas été utilisés de manière captive par les sociétés liées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).