(99) Comme exposé aux considérants 72 à 74, les ventes destinées aux parties liées au sein de l'Union représentaient 4 971 tonnes au cours de la période d'enquête, ce qui correspond à 2 % du total des ventes et à 5 % des ventes réalisées sur le marché de l'Union. Les ventes liées ont été réalisées dans le cadre d'activités commerciales. Les produits ont été par la suite revendus et n'ont pas été utilisés de manière captive par les sociétés liées.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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