(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu le 4 septembre 2015, de l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique (ITAB), une demande d'approbation de l'huile de tournesol en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1978 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1978
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1978
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1978)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.