Règlement d'exécution (UE) 2016/1978 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1978
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1978
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1978)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1978EUR-Lex →

(4) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que l'huile de tournesol satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver l'huile de tournesol en tant que substance de base.

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