Règlement d'exécution (UE) 2016/1984 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1984
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1984
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016R1984)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1984EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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