(14) Par le règlement d'exécution (UE) 2016/185, la Commission a étendu le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 sur les importations de produits concernés originaires ou en provenance de la RPC aux importations de produits concernés expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016R1998)
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