Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016R1998)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2016/1998EUR-Lex →

(17) Par le règlement d'exécution (UE) 2016/1382, la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de cinq autres producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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