Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016R1998)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2016/1998EUR-Lex →

(20) En août 2016, Wuxi Suntech a fait part à la Commission de son souhait de retirer son engagement.

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