Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016R1998)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2016/1998EUR-Lex →

(21) En septembre 2016, Jinko Solar, Risen Energy, JA Solar et Sumec ont fait part à la Commission de leur souhait de retirer leur engagement.

Aller plus loin

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