Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1998
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016R1998)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1998EUR-Lex →

(5) À la suite de la notification d'une version modifiée de l'engagement de prix offert par un groupe de producteurs-exportateurs (ci-après les «producteurs-exportateurs») en concertation avec la CCCME, la Commission a, par sa décision d'exécution 2013/707/UE, confirmé l'acceptation de l'engagement modifié (ci-après l'«engagement») pour la période d'application des mesures définitives. L'annexe de cette décision énumère les producteurs-exportateurs pour lesquels l'engagement a été accepté, parmi lesquels figurent les sociétés suivantes:

a) Wuxi Suntech Power Co. Ltd, Suntech Power Co. Ltd, Wuxi Sunshine Power Co. Ltd, Luoyang Suntech Power Co. Ltd, Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd et Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B796 (ci-après «Wuxi Suntech»);

b) Jinko Solar Co. Ltd, Jinko Solar Import and Export Co. Ltd, Zhejiang Jinko Solar Co. Ltd et Zhejiang Jinko Solar Trading Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B845 (ci-après «Jinko Solar»);

c) Risen Energy Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B868 (ci-après «Risen Energy»);

d) JingAo Solar Co. Ltd, Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd, JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd, Hefei JA Solar Technology Co. Ltd et Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd ainsi que leur société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B794 (ci-après «JA Solar»); et

e) Sumec Hardware & Tools Co. Ltd et Phono Solar Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B866 (ci-après «Sumec»).

Aller plus loin

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