Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2005)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré n'excédant pas 65 grammes; présentés en rouleaux d'une largeur de 20 centimètres ou plus, d'un poids (papier compris) de 50 kilogrammes ou plus et d'un diamètre (papier compris) de 40 centimètres ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection, originaires de la République de Corée, relevant actuellement des codes NC ex48099000, ex48119000, ex48169000 et ex48239085 (codes TARIC: 4809900010, 4811900010, 4816900010, 4823908520).

2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 12,1 %.

3. La mise en libre pratique dans l'Union du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).