Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(1) Le 18 février 2016, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée (ci-après le «pays concerné») conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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