(10) La Commission a envoyé des questionnaires à deux producteurs-exportateurs liés, à savoir Hansol Paper Co., Ltd (ci-après «Hansol Paper») et Hansol Artone Paper Co., Ltd (ci-après «Artone»), appartenant tous deux au groupe Hansol, ainsi qu'à leur négociant lié, Hansol Europe BV (ci-après «Hansol Europe») et à leur transformateur lié, Schades Ltd. (ci-après «Schades»). Des questionnaires ont également été envoyés aux 3 producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, et à une cinquantaine de parties (26 utilisateurs, 21 intermédiaires, 2 associations et 1 importateur indépendant) qui ont manifesté un intérêt pour l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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