Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(102) Eu égard à la coïncidence clairement établie entre, d'une part, le niveau toujours croissant des importations faisant l'objet d'un dumping à des prix continuellement en baisse — et sous-cotés par rapport aux prix de l'industrie de l'Union — et, d'autre part, la stagnation du volume des ventes, la perte de parts de marché et la baisse des prix observées dans l'industrie de l'Union, qui a provoqué une situation déficitaire parmi les producteurs retenus dans l'échantillon, la Commission a conclu que les importations faisant l'objet d'un dumping étaient responsables de la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).