(104) La quasi-totalité des importations de l'Union provenait du pays concerné. Les autres importations (en provenance des États-Unis et de la République populaire de Chine) ont baissé de 37 % au cours de la période considérée. La part de marché de ces importations s'établissait à 1,3 % au cours de la période d'enquête, soit en deçà du niveau de minimis, raison pour laquelle il est improbable qu'elles aient causé un quelconque préjudice aux producteurs de l'Union ou brisé le lien de causalité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.