(109) Cette situation a eu certaines répercussions sur le volume de production d'un producteur de l'Union (voir considérant 70 ci-dessus). Cependant, ces circonstances n'auraient eu aucune incidence sur la majorité des données se rapportant à ce producteur de l'Union, notamment sur la rentabilité des ventes au sein de l'Union et le flux de trésorerie.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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