(11) Des réponses au questionnaire ont été envoyées par les deux producteurs-exportateurs et leur négociant et leur transformateur, les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, neuf transformateurs indépendants, deux négociants à différents niveaux, un transformateur indépendant actif à l'importation et une association. Par ailleurs, onze parties ont transmis leurs réponses en format libre.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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