(110) En tout état de cause, l'incidence est limitée en ce qui concerne l'industrie de l'Union dans son ensemble. Les raisons sont multiples. D'une part, la question se pose pour un seul producteur de l'Union — à noter que les deux autres producteurs retenus dans l'échantillon, qui ne sont pas soumis à des mesures, ont vu leurs ventes augmenter aux États-Unis. D'autre part, le producteur en question est parvenu à remédier en partie à la situation en augmentant ses exportations vers d'autres marchés. Enfin, les États-Unis ont levé les droits antidumping en question en février 2015. L'incidence globale sur la période d'enquête est dès lors quasiment inexistante.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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