Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(110) En tout état de cause, l'incidence est limitée en ce qui concerne l'industrie de l'Union dans son ensemble. Les raisons sont multiples. D'une part, la question se pose pour un seul producteur de l'Union — à noter que les deux autres producteurs retenus dans l'échantillon, qui ne sont pas soumis à des mesures, ont vu leurs ventes augmenter aux États-Unis. D'autre part, le producteur en question est parvenu à remédier en partie à la situation en augmentant ses exportations vers d'autres marchés. Enfin, les États-Unis ont levé les droits antidumping en question en février 2015. L'incidence globale sur la période d'enquête est dès lors quasiment inexistante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).