Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(111) Sur la base de ce qui précède, l'incidence des droits antidumping institués par les États-Unis n'est pas jugée suffisante pour l'ensemble de l'industrie de l'Union pour briser le lien de causalité.

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