(112) Le producteur-exportateur a affirmé que la baisse des prix dans l'Union n'était pas due aux importations sud-coréennes mais plutôt à une baisse du prix des papiers thermosensibles légers sans phénol, un produit fabriqué et vendu par l'industrie de l'Union mais qui n'est pas exporté par la République de Corée. Cette allégation se fonde sur le prix d'achat payé par certaines sociétés liées au producteur-exportateur (achats réalisés auprès de deux producteurs de l'Union).
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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