Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(113) À cet égard, il convient tout d'abord de noter que, comme expliqué ci-avant (voir considérants 20 et suivants), les papiers thermosensibles légers sans phénol constituent un produit interchangeable entrant en concurrence avec les papiers thermosensibles légers contenant du phénol, raison pour laquelle leur prix peut également être affecté par les importations sud-coréennes et l'ensemble du marché, où prédomine la version phénolée (84 % de la consommation de l'Union). En outre, les chiffres de l'industrie de l'Union ont révélé que, sur la période considérée, le prix de vente unitaire de papiers thermosensibles légers sans phénol avait baissé moins fortement que celui de leur version phénolée. Donc, en réalité, la baisse des prix est encore plus importante si l'on occulte l'incidence des ventes de papiers thermosensibles légers sans phénol de l'industrie de l'Union. Par ailleurs, le calcul de la sous-cotation basé sur une comparaison de types de produit similaires — c'est-à-dire en excluant les types de produit sans phénol non importés — s'est révélé significatif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).