(116) S'agissant de l'allégation relative aux coûts élevés, il convient de noter que les producteurs de l'Union se sont efforcés de maîtriser les coûts au cours de la période considérée, la hausse de ces derniers ayant été limitée (+ 3 %). Cette augmentation englobe la variation du prix de la pâte à papier (représentant environ un tiers des coûts totaux de production des papiers thermosensibles légers), le coût de l'énergie et le coût de la main-d'œuvre, ce dernier étant examiné plus en détail aux considérants 85 et 86.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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