Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(117) L'enquête n'a pas pu démontrer que l'accès mondial à l'internet et la numérisation accrue (avec des paiements de plus en plus dématérialisés) pouvaient être une source de préjudice pour l'industrie de l'Union. Au contraire, il est apparu que la consommation de papiers thermosensibles légers avait affiché une croissance constante dans l'Union.

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