Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(119) Il convient également de noter que l'enquête a révélé que certains producteurs de l'Union avaient récemment subi une restructuration et une réorganisation dans le but de renforcer leur compétitivité. Quelques-uns de ces processus sont toujours en cours et certaines des actions concrètes prévues, comme des investissements spécifiques, ont été entravées par l'effet des importations faisant l'objet d'un dumping sur la rentabilité des producteurs, ce qui a affecté leur aptitude à mobiliser des capitaux. Il a donc été considéré que ce facteur n'était pas de nature à briser le lien de causalité entre le préjudice important et les importations originaires de la République de Corée faisant l'objet d'un dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).